Conditions d’utilisation du site photovoltaïque.solutions
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet photovoltaïque.solutions (ci-après « le Site »). En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site et aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de photovoltaïque.solutions . Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilités et garanties
Le Site est mis à disposition « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, virus ou tout autre dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site. L’Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et de son accès à Internet.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), photovoltaïque.solutions s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont traitées dans le respect des finalités prévues et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’éditeur du Site.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. En poursuivant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à notre politique de gestion des cookies.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.